Les plaidoiries se sont conclues mercredi au palais de justice de L’Orignal au procès d’Alain Bellefeuille, accusé du meurtre du sergent Eric Mueller et de deux tentatives de meurtre sur deux autres policiers, Marc Lauzon et François Gamache-Asselin.

Les membres du jury sont retournés à la maison et reviendront au tribunal jeudi matin pour entendre les dernières directives du juge Robert Pelletier, après quoi ils seront, à moins d’un revirement de situation, isolés pour leurs délibérations.

Lors de celles-ci, le jury n’aura pas à déterminer si Alain Bellefeuille a bel et bien tiré les 17 coups de feu vers les trois agents de la paix. Cela a été admis d’entrée de jeu par la défense.

Les jurés doivent plutôt se pencher sur les intentions de l’accusé, à savoir s’il savait qu’il tirait sur des policiers et s’il était en état de légitime défense lorsqu’il a ouvert le feu en leur direction. Ceux-ci avaient cogné à sa porte pour s’enquérir de son bien-être puisqu’une voisine avait appelé le 911, car elle croyait avoir entendu un coup de feu.

Après l’avocat de la défense Leo Russomanno mardi, c’est la procureure adjointe de la Couronne, Louise Tansey, qui a eu l’occasion de s’adresser pendant 2 heures aux 12 membres du jury.

Allo Alain. Police!, a-t-elle dit en ouverture, reprenant ainsi les mots de Marc Lauzon au moment où il a ouvert la porte de la résidence d’Alain Bellefeuille le 11 mai 2023.

Mme Tansey a gardé le silence pendant 14 secondes, rappelant qu’il s’est écoulé 14 secondes entre le moment où l’agent Lauzon a ouvert la porte, débarrée, et le moment où Alain Bellefeuille a tiré ses premiers coups de feu.

Ouvrir en mode plein écran

L’avocate du ministère public a ensuite qualifié la première rafale de neuf tirs d'Alain Bellefeuille de réponse dévastatrice, calculée et précise.

Il a gardé le silence, mais il a parlé avec son fusil. [...] Quatre tirs ont touché le sergent Eric Mueller. Quatre autres ont touché l’agent Marc Lauzon. Huit de ses neuf premiers tirs ont touché la cible, a lancé Louise Tansey.

L’avocate de la Couronne, qui pilote ce dossier avec François Dulude et Emma Loignon-Giroux, a ensuite séparé ses plaidoiries en trois parties, commençant avec un récapitulatif des preuves qui, selon elle, doivent mener à la culpabilité de l’accusé.

Les policiers Mueller et Lauzon ont fait le tour de la maison, avec leurs lampes de poche. Ils ont cogné à 64 reprises à la porte arrière et aux fenêtres. [...] M. Bellefeuille ne tire pas à l’aveugle [derrière le mur de sa chambre], il tire avec précision. [...] Du premier au dernier tir, il a été impitoyable et constant, a-t-elle affirmé en anglais dans ce procès qui se déroule dans les deux langues officielles du Canada.

Ouvrir en mode plein écran

Les mensonges d’Alain Bellefeuille, selon la Couronne

Au cœur de ses plaidoiries, Louise Tansey a énuméré six mensonges d’Alain Bellefeuille lors de son propre témoignage.

Selon la Couronne, il est faux que l’accusé dormait à l’arrivée des policiers, il n’avait pas peur des intrus comme il le prétend et ses paroles n’étaient pas dirigées vers lui-même, mais bien vers Eric Mueller lorsque celui-ci luttait pour sa vie.

Il a dit au sergent Mueller "you f-cked with the wrong motherf-cker". Il ne se parlait pas à lui-même. C’est une affirmation ridicule. [...] Vous devriez rejeter cela d’emblée, c’est offensant, a-t-elle dit aux jurés.

Mme Tansey a poursuivi, clamant qu’Alain Bellefeuille savait très bien qu’il y avait plus d’un policier à sa résidence, qu’il a profité de la présence des ambulanciers paramédicaux pour dissimuler des preuves et qu’il n’était pas en état de choc comme il l'a affirmé à de nombreuses reprises.

Pas en situation de légitime défense, tranche Mme Tansey

Louise Tansey s’est ensuite penchée sur la définition de la légitime défense, comme le stipule l’article 34 du Code criminel canadien. Elle a rappelé les trois grands critères pour lesquels elle peut s'appliquer en vertu du droit canadien : soit croire pour des motifs raisonnables que la force est employée contre soi, commettre un acte dans le but de se défendre ou de se protéger et agir de façon raisonnable dans les circonstances (répondre avec une défense proportionnelle).

Selon la loi, si vous répondez non à un seul critère, vous concluez que M. Bellefeuille n’a pas agi en état de légitime défense. Vous n’êtes pas obligés d’être tous d’accord [sur la même réponse]. Vous devez tous être certains qu’au moins une réponse est non, a-t-elle affirmé pour convaincre le jury.

Même dans sa propre version des événements, la notion de légitime défense ne peut pas s’appliquer. Il n’y avait pas de menace réelle, outre Alain Bellefeuille lui-même.

La Couronne vous demande d’en venir à la conclusion qu’Alain Bellefeuille a causé la mort du sergent Mueller, en commettant un acte illégal, avec l’état d’esprit de commettre un meurtre, sachant qu’il avait affaire avec un policier dans l’exercice de ses fonctions. Ce sont les seuls éléments que la Couronne doit établir, a lancé l'avocate de la Couronne au jury.

Ouvrir en mode plein écran

Mme Tansey a conclu en demandant aux jurés de le déclarer aussi coupable pour les deux chefs de tentative de meurtre.

Du premier au dernier tir, Alain Bellefeuille a tiré avec l’intention de tuer. Vous devez le trouver coupable.

Avec les informations de Frédéric Pepin